Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ñusta.
Le Client intéressé par les Produits proposés par Ñusta est invité à lire attentivement ces CGV, à les sauvegarder et/ou à les imprimer avant de procéder à une commande sur le Site.
Champs d’application des Conditions Générales de Vente
Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un Client souhaitant faire l’acquisition de produits proposés à la vente par Ñusta sur le Site internet accessible à l’adresse URL https://nusta.co.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de l’achat et déclare les accepter sans réserve. Toute commande implique l’entière adhésion de l’acheteur à ces conditions. Les CGV sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client.
Ñusta se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le Site.
Produits
Ñusta propose l’achat en ligne de compositions florales, bouquets de fleurs, d’abonnements floraux ainsi que la à des Ateliers. Les photographies présentées sur le site ont une valeur indicative et non contractuelle et s’agissant de fleurs et végétaux frais, le client est informé et accepte que le produit livré soit différent de la photographie.
Commandes
Pour acheter un ou plusieurs Produit(s) figurant sur le Site, le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut ensuite confirmer le contenu de son panier et passer la Commande. Sur cette nouvelle page, le Client peut contrôler le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs avant de la valider, accepter les CGV et son obligation de paiement en cochant les cases correspondantes. Le Client peut alors se connecter s’il possède déjà un compte, soit continuer sans compte et il aura la possibilité (sans obligation) de créer un compte client qui lui permettra de retrouver ses détails de facturation et de livraison pour ses prochaines commandes. Le Client doit ensuite renseigner un certain nombre d’informations obligatoires nécessaires à la facturation et à la livraison du ou des Produit(s). La validation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des CGV. Les données relatives à la commande sont conservées par Ñusta sous forme informatique et forment le contrat. Les données enregistrées par le moyen de paiement constituent la preuve de la transaction financière, sauf preuve contraire. Après validation de la commande Ñusta adressera un message de confirmation au Client à l’adresse e-mail renseignée par le Client. Il est recommandé au Client de contacter Ñusta via contact@nusta.co, s’il ne reçoit pas ces e-mails.
Si la commande passée est à livrer dans une ville dont le code postal n’est pas mentionné dans l’article 7, elle sera automatiquement annulée et le Client sera entièrement remboursé.
En cas de rupture de stock, Ñusta prendra contact avec le Client pour convenir d’une autre date de livraison ou d’une annulation et d’un remboursement du produit.
Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, nets et toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de livraison qui sont en sus. Le montant des frais de livraison applicables sera affiché avant validation de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix.
Modalités de paiement
Le paiement par carte bancaire (via la solution sécurisée STRIPE) s’effectue immédiatement à la commande. Lorsqu’il a rempli son panier et renseigné les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le Client doit renseigner le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme dans le formulaire prévu à cet effet afin de finaliser sa commande. Le paiement est effectif uniquement lorsque les centres de paiement interrogés donnent leur accord.
Les paiements par carte bancaire sur le Site sont sécurisés via le système de paiement Stripe qui sécurise vos paiements électroniques avec les dispositifs d’authentification forte, et le cryptage des données selon le protocole SSL, HSTS et cryptage AES-256.
La facture d’achat est téléchargeable depuis le compte client de l’acheteur à la fin du processus d’achat.
Annulation de la commande
En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits périssables et confectionnés sur commande et ne s’applique donc pas aux commandes enregistrées par Ñusta.
Livraison
La livraison est assurée dans les zones suivantes : Menton, Castellar, Sainte-Agnès, Gorbio (06500), Roquebrune-Cap-Martin (06190), et Monaco (98000).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client certifie l’exactitude ainsi que l’exhaustivité des informations fournies afin de garantir le bon déroulement de la livraison (code, interphone, étage, téléphone portable, et autres précisions indispensables pour l’accès). Ñusta ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits dans le cas où les informations fournies par le Client sont insuffisantes ou erronées. En cas d’absence ou d’adresse incomplète ou inconnue, aucun remboursement ne sera effectué. La commande pourra être retirée gratuitement à l’atelier (sur RDV) ou une nouvelle livraison programmée avec le Client avec refacturation.
Réalisation des Ateliers
Les Ateliers seront réalisés aux dates et heures indiqués lors de la commande du Client sur le Site.
Ñusta fournira le matériel nécessaire à la confection des objets de l’Atelier choisi par le Client.
Chaque descriptif d’atelier se veut le plus précis possible, les photos sont données à titre indicatif et ne représentent que ce qu’il est possible de créer.
Annulation et remboursement des Ateliers
Ñusta se réserve le droit d’annuler un Atelier, si l’Atelier n’a pas un minimum de 5 inscrits. Ñusta préviendra le Client de cette annulation avant la tenue de l’Atelier et procédera à son remboursement.
Les Ateliers constituent d’une part des prestations de services proposées à une date et une heure précise et impliquant la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans un tel cas.
D’autre part, Le client, qui s’inscrit à un Atelier devant être réalisé moins de quatorze (14) jours à compter de son inscription sur le Site, renonce expressément à son droit de rétractation.
L’annulation d’une réservation pour un Atelier ne donne donc droit à aucun remboursement.
L’annulation d’une réservation pour un Atelier pourra faire l’objet d’un avoir, valable sur l’ensemble des services proposés par Ñusta si elle a lieu jusqu’à 4 jours avant l’atelier en question.
Aucun remboursement ne sera effectué si le Client arrive en retard à l’Atelier ou ne se présente pas à l’Atelier auquel il s’est inscrit, quelle qu’en soit la raison.
Responsabilités et garanties
Ñusta s’engage à vous proposer des végétaux d’une fraicheur optimale. Les bouquets sont confectionnés en fonction des commandes et juste avant le départ en livraison. Afin de profiter le plus longtemps possible de nos bouquets, nous recommandons de couper les tiges en biseau, de changer l’eau du vase tous les deux jours et de les placer à l’écart de toute source de chaleur ou courant d’air. Ñusta ne peut être tenu responsable de l’état des végétaux une fois la livraison effectuée mais reste à la disposition de ses Clients pour tout conseil, par téléphone au 07 68 84 04 30 ou par email contact@nusta.co.
Traitement des litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
Coordonnées
Ñusta, entreprise individuelle immatriculée au RM et RCS sous le numéro 532.583.465 et dont le siège social est situé 5 rue Henry Gréville, 06500 Menton.
E-mail : contact@nusta.co
Téléphone : 07 68 84 04 30
SIRET : 53258346500028